Ne brûlez pas vos déchets verts, c’est interdit et dangereux pour la santé
Une interdiction règlementaire : rappel des obligations
Le brûlage des déchets vert est interdit pour les particuliers depuis 1978. En Isère, en complément de la règle nationale, l’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts, même pour les communes rurales. Par déchets verts, nous entendons l’herbe après tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, mais aussi les épluchures de fruits et légumes.
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts s’expose à une amende de classe 4 s’élevant à 750 €. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de faire respecter ces dispositions dans sa commune.
Le brûlage des déchets verts nuit gravement à la santé
Pourquoi est-ce interdit ? Brûler ses végétaux à l’air libre, en raison d’une mauvaise combustion due à l’humidité, est fortement émetteur de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air, à la contamination des potagers et œufs des poulaillers environnants et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves. D’autant plus que ce n’est pas une pratique marginale. Selon une étude de l’ADEME, 15% des personnes interrogées déclarent brûler leurs déchets verts au moins une fois par an, soit la quantité de 830 tonnes chaque année. 6% des émissions annuelles de particules fines PM2,5 du secteur résidentiel sont dues au seul brûlage. Pour illustrer ces effets polluants, 50 kg de végétaux verts brûlés dégagent autant de particules nocives qu’une voiture récente qui parcourt 34 000 km.
Or, il faut savoir qu’en France, la pollution de l’air d’origine humaine cause une perte d’espérance de vie en moyenne estimée à 9 mois et de 40 000 décès prématurés par an, soit 7% de la mortalité – 3ème cause de mortalité en France (étude de Santé Publique France).
Des solutions alternatives existent : faites de vos déchets verts une vraie ressource
- En complément du mulching, qui consiste à laisser ses tontes de gazon sur place, les déchets de jardin et de tontes peuvent être compostés et fournir un engrais de bonne qualité. Le Syclum propose à la vente des composteurs en bois du Haut-Jura à partir de 30 €, ainsi que des formations pour maîtriser l’art du compostage.
- Les déchets de jardin et de tontes peuvent être broyés, le paillage contribuant à protéger le sol. Il évite le développement des mauvaises herbes, crée une rétention d’humidité et fertilise le sol.
Le Syclum propose aux particuliers le prêt gratuit d’un broyeur. Si vous souhaitez en faire l’acquisition, en mutualisant l’achat d’un broyeur de branchages à 2 foyers, 3, 4, 5 et plus, vous pouvez bénéficier d’une subvention à l’achat allant de 25% à 40% du prix d’achat TTC, selon le nombre de co-acheteurs (plafonnée à 500€).
Qu’ils soient broyés ou compostés, le déchet se transforme ainsi en ressource organique pour les jardins (pourquoi aller acheter du paillage ?).
- Les déchets de jardin et de tontes peuvent aussi être apportés en déchetteries.
- En prévention, le choix de petits arbustes ou de végétaux à croissance lente est aussi une solution alternative à mettre en œuvre
Pour plus d’informations : www.syclum.fr
En tant que maire, comment mettre en application cette interdiction ?
Une démarche graduée est préconisée afin de faire respecter l’interdiction de brûlage a l’air libre :
→ Informer les citoyens dans chaque commune: Cela peut prendre la forme d’un article dans le bulletin municipal, mais aussi d’une plaquette d’information. Les informations ici présentes peuvent être reprises en tout ou partie dans les bulletins ou tout autre support de communication.
→ Constater: formaliser un rappel à la loi en cas de premier constat.
→ Sanctionner par l’établissement d’une contravention, en cas de récidive après un rappel à la loi.
