Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord Isère sera mis à disposition du public du lundi 14 septembre au jeudi 15 octobre 2026, selon les modalités définies par le Comité syndical dans sa délibération n°02/2026 du 4 février 2026, portant sur la définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord Isère.
Dans le cadre de cette procédure en cours de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord Isère, je vous informe que, par arrêté du 11/8/26, le Président du syndicat mixte prévoit une mise à disposition du public du dossier de modification N°1 du lundi 14 sept 2026 au jeudi 15 octobre 2026 inclus.
OBJETCTIF : REDUIRE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE A CONSTRUIRE à L’HORIZON 2031
