- Les permanences.
Quinze permanences sont prévues. Leur liste figure dans l’avis. Il est utile de savoir deux choses :
ATTENTION : une erreur de date s’est glissée dans l’affiche des permanences : il faut lire
Mardi 15 février 2022 – 14h30-17h30 Mairie de Pont de Beauvoisin
- Les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, peuvent se rendre à n’importe quelle permanence prévue durant le temps de l’enquête publique, selon sa convenance.
- Les commissaires enquêteurs ne reçoivent pas sur rendez-vous. Si nécessaire, ils peuvent prolonger leur présence au-delà de l’horaire prévu de fin de permanence.
- Les personnes doivent bien préparer leur entretien, entre autres en se munissant de leur numéro de parcelle.
- Les courriers.
Les courriers sont adressés au président de la commission d’enquête publique et à l’adresse du siège des Vals du Dauphiné à La Tour-du-Pin où ils seront traités et conservés jusqu’à la fin de l’enquête publique.
- Le dossier d’enquête.
Le dossier dématérialisé d’enquête publique peut être consulté pendant la durée de l’enquête publique par Internet (voir avis) et des extractions sont possibles.
Les dossiers papier sont déposés dans 5 lieux (Siège des VDD à La-Tour-du-Pin, mairies d’Aoste, de Val-de-Virieu, Les Abrets-en-Dauphiné, Le Pont-de-Beauvoisin) et sont consultables pendant les heures habituelles d’ouverture au public. Pendant l’enquête publique, les personnes peuvent les consulter autant de fois qu’elles le souhaitent et en tous lieux. Le public peut photographier les documents.
- Règles sanitaires.
L’enquête se déroule dans un contexte de reprise de la pandémie de la Covid 19. Les personnes qui se rendent dans les lieux de dépôt des registre et des dossiers papier (mairies et sièges des VDD) doivent se conformer aux gestes barrières en vigueur dans ces lieux. (Masque obligatoire, distanciation, désinfection des mains avant de prendre en main le dossier)
