Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification de l’urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d’une commune.
Voir le règlement et les cartes du nouveau PLUi en vigueur ci-dessous
Désormais la révision du PLU est une compétence intercommunale. La Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné gère la planification de l’urbanisme sur tout son territoire. Pour cela 2 secteurs ont été créés : le PLUi Ouest et le PLUi EST afin de gérer au mieux ces espaces qui comportent des spécificités.
Le PLUi Est des Vals du Dauphiné est en vigueur depuis le 7 juillet 2022, les nouvelles règles d’urbanisme du PLUi Est s’appliquent sur la commune de GRANIEU.
PLUi OUEST : Biol-Belmont-Doissin-Torchefelon-Saint-Victor de Cessieu-Sainte-Blandine-Montagnieu Montrevel-La Tour du Pin-Cessieu-Rochetoirin-Saint-Jean de Soudain-La Chapelle de la Tour-Faverges de la Tour-Dolomieu-Le Passage-Saint-Didier de la Tour-Saint-Clair de la Tour
PLUi EST :Saint-André le Gaz-La Bâtie Montgascon-Les Abrets en Dauphiné-Romagnieu-Granieu-Aoste-Saint-Albin de Vaulserre-Saint-Martin de Vaulserre-Saint-Jean d’Avelanne-Val de Virieu-Chassignieu-Valencogne -Saint-Ondras-Blandin-Chimilin-Chélieu-Pressins-Pont-de-Beauvoisin
Le PLUi Ouest a été approuvé par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le 19 décembre 2019.
Une procédure de modification n°1 a également été approuvé par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le 6 juillet 2023.
Le PLUi Est a été approuvé par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le 07 juillet 2022.
Une procédure de modification simplifiée n°1 a également été approuvé par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le 23 mai 2024.
Ces deux projets ont été menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal.
Chaque PLUi applique les règles définit par le SCOT.
– Le SCoT NORD ISERE (Schéma de Cohérence territoriale) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale du territoire. www.scot-nordisere.fr
Retrouver votre parcelle :
– Le CADASTRE : www.cadastre.gouv.fr
Liens utiles :
– DEPOT EN LIGNE de vos demandes d’autorisations d’urbanisme :
• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez,
• Un gain de temps et d’argent
• Une démarche plus écologique (plus de papier)
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes
Comment faire ?
• Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante : https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau/
• Je créer mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect »
• Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU
• J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
• Je dépose mon dossier en suivant les instructions du GNAU, en ligne
• Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée. Votre mairie récupèrera votre demande et la traitera dans les meilleurs délais.
Un dépôt papier reste possible, voir plus bas pour l’accès au formulaire.
Le PLU – PLAN LOCAL d’URBANISME
Cliquer sur le plan pour télécharger le pdf
Des règles d’urbanisme s’appliquent suivant les zones. Zones Urbaines (ZU), Zones Agricoles (ZA), Zones Naturelles(ZN).
LE PLUi EST APPROUVÉ
Le 7 juillet 2022, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Est des Vals du Dauphiné et validé l’abrogation des Cartes Communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre.
Le 23 mai 2024, les élus communautaires ont approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi Est des Vals du Dauphiné.
Accédez aux informations réglementaires d’une parcelle
QUELLES SONT LES AUTORISATION A DEMANDER AVANT TOUT COMMENCEMENT DE TRAVAUX ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, permis modificatif, permis de démolir,….) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer certains projets, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Après le dépôt de votre demande, la mairie vous donnera le délai nécessaire à l’instruction et à la délivrance de l’autorisation.
| REGLEMENT DU PLU DISPONIBLE SUR LE SITE DE GRANIEU | Permis de Construire | Déclaration Préalable | Certificat d’urbanisme |
|---|---|---|---|
| • Savoir si ma parcelle constructible ? | |
||
| • Savoir si un projet est réalisable avec réponses des réseaux ? | |||
| Création d’un lotissement | |||
| Construction d’une maison individuelle | |||
| Extension de maison ou construction d’un garage : | |||
| - De 5 à 20 m² | |||
| - Plus de 20 m² (variable selon la zone) | |||
| Transformation d’un garage en habitation | |||
| Division de parcelle (pour lotissement) | |||
| Toiture | |||
| - réfection, fenêtre de toit, panneaux solaires | |||
| Ouverture ou modification de façade | |||
| - Baie vitrée, fenêtre,porte | |||
| - Pose d’une antenne ou climatiseur | |||
| Installation d’une véranda ou couverture d’une terrasse | |||
| - De 5 à 20 m² | |||
| - Plus de 20 m² (se renseigner en mairie) | |||
| Installation d’une côture ou d’un portail | |||
| Piscine | |||
| - Moins de 100 m² | |||
| - Plus de 100 m² | |||
| Ravalement de façade – couleur volets | |||
| Creusement d’un puits | |||
| Pose d’un abri de jardin | |||
| De 5 à 20 m² | X | ||
| Plus de 20 m² | X | X | |
Pour télécharger les formulaires cliquer sur le lien ci-dessous :
Demande de certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain. Il permet de savoir si une parcelle est constructible et les aménagements possibles.
Accéder au formulaire de Déclaration Préalable
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*10) Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre, aménagement de combles) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Aide pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Quelques explications sur le PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
