Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification de l’urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d’une commune.

Voir le PLU en vigueur ci-dessous (carte et règlement)

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné travaille actuellement au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), qui, dans un futur proche harmonisera les PLU de l’ensemble des communes qui la composent.

Deux réunions publiques ont été organisées en visioconférences les 26 janvier et 2 février 2021, pour présenter l’avancement du projet de PLUi et évoquer plus spécifiquement le contenu du futur règlement, les principes du projet de zonage et des OAP.

Liens utiles :

– Le SCoT Nord Isère (Schéma de Cohérence territoriale) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale du territoire.

www.scot-nordisere.fr

– Le cadastre www.cadastre.gouv.fr

Geoportail

Le PLU – PLAN LOCAL d’URBANISME

Cliquer sur le plan pour télécharger le pdf

Des règles d’urbanisme s’appliquent suivant les zones. Zones Urbaines (ZU), Zones Agricoles (ZA), Zones Naturelles(ZN).

Consultez le règlement ci-dessous.

QUELLES SONT LES AUTORISATION A DEMANDER AVANT TOUT COMMENCEMENT DE TRAVAUX ?

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, permis modificatif, permis de démolir,….) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer certains projets, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Après le dépôt de votre demande, la mairie vous donnera le délai nécessaire à l’instruction et à la délivrance de l’autorisation.

REGLEMENT DU PLU
DISPONIBLE SUR LE SITE DE GRANIEU
Permis de ConstruireDéclaration PréalableCertificat d’urbanisme
• Savoir si ma parcelle constructible ?
CU d’information
• Savoir si un projet est réalisable avec réponses des réseaux ?
CU opérationnel
Création d’un lotissement
Permis d’aménager
X
Construction d’une maison individuelle
X
Extension de maison ou construction d’un garage :
- De 5 à 20 m²
X
- Plus de 20 m² (variable selon la zone)
X
X
Transformation d’un garage en habitation
X
Division de parcelle (pour lotissement)
X
Toiture
- réfection, fenêtre de toit, panneaux solaires
X
Ouverture ou modification de façade
- Baie vitrée, fenêtre,porte
X
- Pose d’une antenne ou climatiseur
X
Installation d’une véranda ou couverture d’une terrasse
- De 5 à 20 m²
X
- Plus de 20 m² (se renseigner en mairie)
X
X
Installation d’une côture ou d’un portail
X
Piscine
- Moins de 100 m²
X
- Plus de 100 m²
X
Ravalement de façade – couleur volets
X
Creusement d’un puits
(déclaration spécifique)
Pose d’un abri de jardin
De 5 à 20 m²X
Plus de 20 m²XX

Pour télécharger les formulaires cliquer sur le lien ci-dessous :

Service-Public.fr – Autorisations d’urbanisme

service, public, service, urbanisme

 


Quelques explications sur le PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Menu