Le rapport et les conclusions définitives de la Commission d’enquête concernant le PLUi Est des Vals du Dauphiné, les zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des cartes communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre sont disponibles en téléchargement sur le site Internet des Vals du Dauphiné : https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-plui/le-plui/
Dans procédure, vous pouvez prendre connaissance de la délibération d’approbation du PLUi Est
Dans les annexes vous retrouverez notamment :
- Les réponses du maître d’ouvrage aux avis des personnes Publiques Associées
- Ainsi que les réponses du maître d’ouvrage aux observations du public
Consultation du dossier de PLUi Est dans sa version d’approbation, en cliquant Approbation du PLUi EST
