La commune met à disposition la salle des fêtes du village, réalisée et financée par ses habitants.

Elle demande au locataire de bien vouloir respecter le règlement ci-dessous et de l’accepter en signant le contrat de location. ( à télécharger ci-dessous)

Règlement de location

LE LOCATAIRE SENGAGE A NE PAS LAISSER DES PERSONNES DE MOINS DE 21 ANS SANS ENCADREMENT AVEC DES PERSONNES DAGE PLUS MUR. 

 • ARTICLE 1 : UTILISATION 

Le locataire s’engage à utiliser la salle uniquement pour la manifestation annoncée et à respecter le nombre de personnes déclarées, la salle étant prévue pour 70 personnes assises maximum. En cas de non-respect de cette clause, la commune pourra être tenue responsable en cas de sinistre ou d’accident. ARRET DE LA SONORISATION à 2H00. 

• ARTICLE 2 : ASSURANCE 

Le locataire certifie avoir souscrit une police d’assurance en cours de validité couvrant tous les dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des locaux mis à disposition. 

Une attestation d’assurance devra être fournie à la remise des clés. 

• ARTICLE 3 : RESERVATION – INTERDICTION DE SOUS LOCATION 

La réservation se fera uniquement à la Mairie et non par téléphone avec signature du présent contrat. Le locataire s’engage à ne pas sous-louer la salle réservée en son nom à un tiers. 

• ARTICLE 4 : MENAGE ET DECHETS MENAGERS 

Le locataire s’engage à nettoyer les abords de la salle des fêtes, à ramasser les plastiques, canettes, bouteilles et autres objets ainsi que les mégots écrasés devant le perron. 

Le locataire s’engage à restituer les locaux balayés et lavés, les chaises rangées dans le 3ème garage en prenant les précautions d’usage pour ne rien détériorer lors des manipulations (murs et portes). Les tables restent dans la salle des fêtes rangées sur le charriot. 

– Un tri sélectif des déchets sera effectué par le locataire et ceux-ci seront emmenés aux containers dédiés. 

– Pour ce qui est des ordures ménagères, celles-ci seront évacuées par le locataire. 

• ARTICLE 5 : ETAT DES LIEUX 

Si le responsable de la Mairie juge que la salle n’est pas restituée suivant les clauses de l’article 4, il pourra demander au locataire un nettoyage complémentaire dans les 24h. Si celui-ci n’est pas fait, l’employé communal sera chargé de le faire. Ce service sera facturé 60€ (délibération du 17.05.2016) au locataire. La caution ne sera rendue qu’après paiement de ce service. 

• ARTICLE 6 : SECURITE 

Il est interdit de faire un méchoui ou un barbecue aux abords de la salle des fêtes. Avant de quitter la salle, il est impératif d’éteindre les lumières et de fermer à clef toutes les issues. 

• ARTICLE 7 : VANDALISME DEGRADATION 

En cas de destruction des locaux/du matériel mis à sa disposition, le locataire s’engage à régler tous les frais de réparation et de remplacement que la commune devra effectuer (dalles de plafond : 100€ l’une (délibération du 17.05.2016), rideau : selon détérioration, etc…). La commune se réserve le droit de conserver le chèque de caution jusqu’à l’achèvement des réparations. 

• ARTICLE 8 : REMISE ET RESTITUTION DES CLES 

Remise des clés : le vendredi après-midi : de 16h à 18h
Restitution des clés : le lundi matin : de 10h à 12h
Vous serez tenu de respecter impérativement ces horaires. 

ARTICLES 9 : TARIFS (fixés par Délibération n°9/2009 rendue exécutoire le 02.06.09) 

Location d’été : 130 €
Du 16 avril au 15 octobre

Location d’hiver : 180 €
Du 16 octobre au 15 avril (chauffage compris)

• ARTICLE 10 : PAIEMENT ET CAUTION 

Le paiement de la location (voir tarif à l’article 8) se fera uniquement par chèque au Nom du locataire habitant GRANIEU à l’ordre du Trésor Public. Il sera remis impérativement au responsable de la salle, au plus tard le jour de la remise des clés. 

-Le chèque de caution de 400 € sera établi à l’ordre du Trésor Public et sera déposé à la signature du présent contrat. Il sera restitué après l’état des lieux de sortie si aucun dégât n’est constaté. 

• ARTICLE 11 : ASSOCIATIONS 

DON DU SANG, SOUS DES ECOLES, LE GRAC, LE CLUB DE CHIEN, LE COMITE DES FETES, LES ANCIENS COMBATTANTS, LES ECHOS DE LA BIEVRE, L’ADMR, LA PAROISSE, LE CLUB DE GYMNASTIQUE, AFIPAIEM, ACCA : mise à disposition gratuite de la salle des fêtes qui doit être rendue propre. Un chèque de caution au nom de l’association devra être remis et sera rendu à la restitution des clés après inventaire des lieux ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité. 

Menu