Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau
N° 38-2023-09-08-00002 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des CollinesVous trouverez cet arrêté sur le site internet : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-secheresse-en-cours
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En alerte renforcée, des mesures de restrictions plus importantes sont imposées. Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
- Interdiction de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
- Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
- Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales de 7h à 23h ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport de 11h à 18h ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 9h à 20h ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
- Interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
- Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.